PASSPROFRANCE

Pré-Enregistrement de souscription

Conditions Générales Contractuelles

PRÉ-ENREGISTREMENT DE SOUSCRIPTION PASSPRO-FRANCE *
Je confirme avoir une pièce d'identité (CNI ou Passeport) en cours de validité *
Je confirme avoir une seconde pièce d'identité en cours de validité (CNI, Passeport ou Permis de conduire) *
Pour l'étape 2, J'opte pour la procédure de validation de ma souscription en Agence/PDV (UNIQUEMENT en Côte d'Ivoire)
Pour l'étape 2, J'opte pour la procédure de validation de ma souscription en ligne
Je confirme demander le pré-enregistrement de ma souscription à Passpro-France (Domiciliation 3 mois + Enregistrement TI en France + Compte bancaire + Assistance 3 mois) - 450€ HT *
Je confirme avoir téléchargé et intégralement pris connaissance de la fiche contractuelle du service Passpro-France. *
Je confirme avoir intégralement pris connaissance des Conditions Générales Contractuelles, et déclare les accepter sans aucune réserve. *
Je certifie ne pas avoir des condamnations judiciaires pouvant m'interdire de m'enregistrer en tant que Travailleur Indépendant en France. *
Je certifie que toutes les informations personnelles fournies sont exactes, conformes à mon état civil, et que toutes les déclarations faites sont sincères et véritables. *

Je confirme avoir intégralement pris connaissance de la politique de confidentialité, et accepte que les données et informations personnelles transmises soient stockées et utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de ma demande. *

* Indique les champs obligatoires
Votre demande de Pré-enregistrement à Passpro-France a bien été transmise. Vous recevrez dans un prochain mail, le code de validation pour la poursuite de votre souscription. Merci pour votre confiance. Passpro-France - France Administrative
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